Index

Presque tous les habitants de l’Allemagne sont affiliés à l’assurance maladie obligatoire (90 %) ou privée (près de 10 %). Les caisses d’assurance maladie assument le coût des soins médicaux, des médicaments, des hospitalisations et de la médecine préventive. Les cotisations à l’assurance maladie sont versées par les salariés et les employeurs. Les membres non actifs de la famille de l’affilié à l’assurance maladie obligatoire sont également assurés mais ne paient pas de cotisation.

Le principe de l’Etat social est inscrit dans l’article 20 de la Loi fondamentale et ne peut être aboli, même en cas de modification de la Loi fondamentale. Celle-ci impose donc à l’Etat de garantir aux citoyens, outre une sphère de liberté, les bases matérielles de leur existence. Mais l’individu doit assumer sa part de responsabilité pour assurer sa couverture sociale.

Le chancelier et les ministres fédéraux forment le gouvernement fédéral, le « cabinet ». Outre la compétence du chancelier en matière d’orientations politiques, on applique le principe du portefeuille selon lequel les ministres gèrent leur administration de manière autonome dans le cadre de ces grandes orientations, ainsi que le principe collégial selon lequel le gouvernement fédéral tranche les questions litigieuses par une décision prise à la majorité.

La Loi fondamentale soumet la législation au régime constitutionnel et la gestion de l’Etat au droit et à la loi. L’article 1 de la Loi fondamentale a une importance particulière. Il fait du respect de la dignité humaine la mission la plus noble du régime constitutionnel: « La dignité de l’homme est intangible. Tous les pouvoirs publics doivent la respecter et la protéger. » Les autres droits fondamentaux garantissent entre autres la liberté d’agir dans le cadre de la loi, l’égalité de tous devant la loi, la liberté d’expression et de la presse, la liberté d’association et la protection de la famille.

La Loi fondamentale définit l’Allemagne comme un Etat de droit : tout acte des pouvoirs publics est placé sous le contrôle des juges. Un autre principe constitutionnel est celui de l’Etat fédéral, c’est-à-dire la répartition du pouvoir entre plusieurs Etats membres d’un Etat central. Enfin, la Loi fondamentale définit l’Allemagne comme un Etat social. Cela requiert que la politique prenne des dispositions spécifiques pour garantir des ressources permettant de vivre dans la dignité à tout un chacun, qu’il soit malade, âgé, invalide ou chômeur. Le « caractère éternel » des principes de la Loi fondamentale est une particularité de cette Constitution. Les droits fondamentaux, le régime démocratique, l’Etat fédéral et l’Etat social ne sauraient être remis en question par des modifications ultérieures de la Loi fondamentale ou par l’adoption d’une nouvelle Constitution.